HolyOwly

Conditions de vente

Holy Owly par Kids MBA

Conditions générales d’utilisation concernant l’application Holy Owly et l’option de rencontre hebdomadaire avec un Coach par Skype :


Conditions de la fourniture de nos contenus numériques(Version en date du 21 Février 2019)

Parties contractantes : Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et la société :
Kids MBA, SAS au capital de 10 000 euros,
Siège social : Village by CA 7 place Saint Jacques, 25000 Besançon, FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce de Besançon sous le Numéro Siret : 813 221 199 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR22813221199dont l’adresse électronique pour tout contact est : contact@holyowly.fr
Tél. : +33 (0)6 64 08 13 70 (du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9H à 12H)

Toute commande oblige le client à son paiement

Champ d'application



L’accès à notre application est gratuit pour les seuls contenus que nous choisissons à notre seule convenance. Cet accès gratuit n’emporte aucune obligation ou responsabilité quelconque de notre part.
L’accès illimité au contenu de l’application, et selon l’abonnement souscrit, est payant et implique de passer commande aux conditions des présentes. Toute commande est avec obligation de paiement.
Notre application est configurée et compatible avec les systèmes d’exploitation standards habituels les plus utilisés, notre responsabilité ne peut être engagée si le système d’exploitation du matériel du client ne lui permet pas un libre et complet accès à notre site.

Les présentes conditions de vente définissent les modalités de fourniture par Kids MBA, sur son site « Holyowly.fr » et dans les stores en ligne, de contenus numériques non fournis sur un support matériel, à un consommateur pour son usage personnel et non commercial.
Pour effectuer une commande, le client doit avoir la pleine capacité de contracter et qu’il est l’utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).
Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation entière, sans modification ni réserves des présentes CGV. Nos CGV ne peuvent faire valablement l’objet de la part du client de stipulations complémentaires ou contraires, de modification ou de renonciation sans l’accord écrit exprès préalable à toute commande de Kids MBA.
Le fait que Kids MBA ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande par le client. Kids MBA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Kids MBA informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Commande, accès au contenu et livraison du service



Une commande nécessite que tous les champs requis soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse internet) exonère Kids MBA de toute responsabilité du fait de ces erreurs.

Le client choisit des identifiants, nom d’utilisateur et mot de passe, dont il assume la mémorisation et l’usage sous sa seule responsabilité.
La commande passée par le client devient ferme et définitive pour le contenu qu’il sélectionne après complet paiement du prix par le client dans les stores et sur le site dédié à cet effet et confirmation de ladite commande selon les termes de la confirmation envoyée au client par Kids MBA.

La confirmation de commande en ligne est adressée au client dans les 48 h ouvrées au plus tard. Le client doit vérifier qu’il a bien reçu sa confirmation dans ce délai et, à défaut, nous informer par écrit (sur notre site via notre onglet « contact » ou par voie postale) de la non réception de cette confirmation. A défaut, la preuve de l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse telle qu’exactement indiquée par le client sur sa commande vaudra présomption de réception.
La commande validée et payée est passée au nom du client avec lequel la convention est conclue. Le contrat (commande et CGV) ainsi passé est personnel au client et aucun des obligations et droits ne peut être transféré, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers.
Une fois la commande validée, payée et la confirmation reçue en retour, les identifiants et mots de passe crées par l’utilisateur lui permettront de se connecter à son espace client pour soit utiliser le contenu de l’application seule et la zone de prise de RDV avec un coach si l’option a été souscrite. La plateforme internet de prise de RDV avec un Coach permettra de gérer ses RDV : réservation/annulation de séances, choix du Coach… etc.

Durée de validité des cours


L’abonnement mensuel correspond à 4 séances Skype de 15 minutes chacune. Les séances doivent être prises à la suite et ne peuvent pas être reportées plus que 2 fois sinon elles seront perdues. Le client peut prendre son RDV avec son Coach jusqu’à 48 heures avant son cours et ne peut plus annuler sa séances moins de 24H avant la rencontre Skype auquel cas la dite séance serait perdue. Un système de notifications push permet de connaitre les échéances en rappelant la date et l’heure du RDV à venir. En cas de report de la séance du fait de Kids MBA ou d’annulation d’un Coach 48 heures avant la séance alors Kids MBA proposera un remplacement par un autre Coach. Si cette situation se produit 24h ou moins avant la séance, dans ce cas Kids MBA propose de repousser la séance selon la convenance du client ou le remboursement partiel de 50% de cette option Skype si ce cas se reproduisait deux fois de suite

Facturation et Paiement

Prix


Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Kids MBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande

Le prix total facturé TTC à payer figure dans la présentation de la confirmation de commande que le client doit valider avant d’effectuer son règlement correspondant. Seul le règlement intégral du prix TTC sur le site dédié au règlement de Kids MBA ou dans les stores choisi par le client permet de valider la commande. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.

Paiement


Les services proposés par Kids MBA sont payants. Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires. Le paiement par chèque n’est pas disponible. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Kids MBA peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Kids MBA n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Le règlement doit être effectué en totalité par carte bancaire pour les commandes en ligne sur le site ou paiement en totalité au travers du système de paiement dans les stores. Tout crédit ou remboursement au titre d’une commande seront effectués sur le même compte que le compte débité pour la commande concernée. Le client s’engage à nous informer, le cas échéant, de toute modification.

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire du client et sa validation finale de la commande vaudront preuve de sa commande par ses soins ou en son nom et pour son compte et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.

Les offres promotionnelles ou autres sont valables pour la seule période mentionnée. Toute commande pourra en bénéficier pour autant qu’elle est passée et ferme dans la période considérée.

Conditions d’exercice du droit de rétractation


En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu si le téléchargement a commencé à votre demande valant reconnaissance que vous perdiez, de ce fait, votre droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : "De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" prévu spécifiquement par l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

Les cours Skype déjà suivis ou perdus (COURS ANNULES MOINS DE 24 HEURES AVANT LE DEBUT DES COURS) ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Durée de l’abonnement initial et renouvellement


La durée de l’abonnement est précisée pour chacune de nos offres. Une fois l’accès au contenu ouvert dans les conditions susvisées, est à la seule convenance du client. Le choix du client de ne pas utiliser son abonnement ou de n’utiliser qu’une partie des contenus attachés à son abonnement ne peut jamais justifier une réduction du prix quelconque du prix ou le remboursement de l’abonnement.

Le contrat initial est conclu pour la durée de l’abonnement choisie par le client. Il sera ensuite reconduit par tacite reconduction pour la même période que l'abonnement choisi initialement. La résiliation de l’abonnement peut se faire à tout moment par via les paramètres de votre Apple ID. Dans ce cas, la résiliation doit impérativement intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période de paiement en cours. L’abonnement en cours non reconduit se terminera alors à la fin de la période de paiement en cours.
La reconduction est effectuée aux conditions de prix applicable aux abonnements de même durée et en vigueur à la date d’effet de la reconduction.

Lors de chaque renouvellement, le client devra le cas échéant nous informer de toute modification de ses données telles qu’elles sont rappelées pour mémoire dans l’écrit d’information pour le rejet de la reconduction tacite.
Il s’engage à maintenir ses données à jour : celles nécessaires à l’identification, la correspondance et le règlement des abonnements en particulier.
Voir notre tutoriel pour la résiliation de votre abonnement

Garantie et Responsabilité


Le client a toute possibilité avant toute commande de se faire une idée de quelques-uns des contenus variés proposés gratuitement pour cela. Aucune autre garantie que l’existence des contenus n’est donnée par Kids MBA. En conséquence, le client est présumé parfaitement informé de la nature du site, de son objet et des contenus proposés et de la seule obligation de moyens de Kids MBA.

Kids MBA assume à l’égard du client toutes obligations que la loi met à sa charge quant à la fourniture du contenu commandé au titre des garanties légales.

Le client fait son affaire personnelle, pendant toute la durée de son (ou ses) abonnement(s) de son équipement en matériel, logiciels, systèmes d’exploitation et utilitaires standards nécessaires au parfait accès au contenu et de leur bon fonctionnement.

L’option de mise en relation avec un coach natif nécessite l’installation de l’application Skype sur la tablette ou le smart phone du client.

Kids MBA présente son contenu dans un format standard utilisé en France. Kids MBA fait régulièrement évoluer ses contenus pour s’adapter au mieux aux besoins de mise à jour de l’application et aux évolutions en matière ludique et linguistique en particulier. Cette nécessité d’évolution est inhérente à la nature de l’objet de notre site, ce que reconnait et accepte expressément le client, aucune modification d’abonnement ne peut intervenir de ce fait.

Conformément à la réglementation, Kids MBA s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées le cas échéant à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Le client utilise les services de Kids MBA à ses risques et périls. Kids MBA ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Kids MBA se limite à une obligation de moyen.
Kids MBA s’efforce de garantir le bon fonctionnement du portail linguistique on line à tout moment. Toutefois, Kids MBA ne garantit pas un accès ininterrompu.

Liens


Kids MBA ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Kids MBA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Kids MBA ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Newsletter Holy Owly


En s’inscrivant dans l’application Holy Owly, les utilsateurs acceptent que Kids MBA puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Ils acceptent également de recevoir des offres commerciales de Kids MBA pour des offres promotionnelles. Les untilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en écrivant à contact@kidsmba.fr

Informations confidentielles et protection de la vie privée


Kids MBA respecte votre vie privée. Le fichier de Kids MBA comportant les données personnelles des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1886665.Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins biens définies.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Kids MBA. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration De l’application, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Kids MBA. Ces données sont conservées par Kids MBA en cette unique qualité. Kids MBA s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. Kids MBA se réserve le droit d’informer ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Pour cela, le client accepte d’être contacté par email ou par téléphone par les équipes de Kids MBA.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits dans la présente application sont sauvegardées uniquement durant la durée contractuelle liant Kids MBA, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de l’application et à une utilisation normale des données.

Vous pouvez contacter Kids MBA à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, en envoyant un email à contact@kidsmba.fr

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Kids MBA, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@kidsmba.fr

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, voix, illustrations et images reproduits sur l’application Holy Owly par Kids MBA ou utilisés pendant toute la durée de la formation, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site HolyOwly.fr ou sur l’application Holy Owly. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Kids MBA. Toute reproduction totale ou partielle de l’application Holy Owly est strictement interdite.

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site Holyowly.fr et l’application Holy Owly, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

Force majeure

Kids MBA et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, piratage informatique, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultants desdites situations.

Droit applicable et juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit français. Tout litige survenant entre et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur en l’occurrence le tribunal de Besançon.

Cookies

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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la visite
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  • PROTECTION DES ACHATS INTÉGRÉS Pour plus d’informations, merci de lire notre politique de confidentialité ci-dessous
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    Et si vous avez la moindre question surtout n’hésitez pas à nous contacter : contact@holyowly.fr

    * Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique exclusivement en interne. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Holy Owly
    - Par courrier au 7/11 Route de Chatillon 25 048 Besançon
    - Par téléphone au +33 (0)6 64 08 13 70.
    - Par l'intermédiaire de notre FORMULAIRE CONTACT. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

    Politique de confidentialité

    1. Collecte de l’information

    Nous recueillons des informations lorsque vous vous connectez et vous inscrivez dans notre application.
    Deux types de fichier sont conservés :
    - Le fichier de prospection : contenant l’adresse e-mails des personnes qui ont bénéficié de la semaine d’essai gratuite et souhaitent accéder aux Jours 4, 5 et 6.
    - Le fichier client : contenant les mails des personnes qui ont un compte.
    Les informations recueillies incluent votre nom, prénom, adresse (facultatif), téléphone portable (facultatif) adresse e-mail, nom, prénom et date de naissance de votre enfant ainsi que son niveau (débutant ou avancé). Nous enregistrons automatiquement le type d’OS que vous utilisez (Android ou Apple) et la date de votre dernière connexion au wifi pour venir recharger du contenu (l’application fonctionne en mode déconnectée du Wifi ce qui signifie que la mise à jour des données n’a lieu qu’une fois par semaine).
    Nous enregistrons les voix des enfants que rendons anonymes ceci dans le but d’améliorer notre système de reconnaissance vocale..

    2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l'adresse suivante : contact@kidsmba.fr Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable..

    3. Gestion des données personnelles par Kids MBA

    3.1 Utilisation et finalité des informations recueillies

    Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
    Administrer et vérifier le bon fonctionnement de l’application
    Vous envoyer une newsletter pour vous faire part de l’actualité de Holy Owly
    Vous contacter par e-mail
    Administrer un concours, une promotion.

    3.2 Conservation des données

    Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
    Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous supprimons automatiquement les données au bout de 3 ans d’inactivité. En cas de désabonnement l’envoi des newsletters est automatiquement désactivé. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter à contact@holyowly.fr pour nous en informer afin que nous puissions vérifier la suppression effective de votre adresse de notre base de données.
    Pour les données recueillies suite à souscription d’un abonnement : elles sont conservées pour les besoins de l’exécution de notre service, puis nous les supprimons à la fin de notre relation contractuelles.

    3.3 Destinataires des données

    Vos données à caractère personnel sont destinées à Kids MBA.
    En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et Kids MBA ne transmet pas vos données personnelles sauf :
    Si le nous sommes sommés par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations..

    4. Sécurité et confidentialité du commerce en ligne

    4.1 Sécurité et confidentialité des données

    Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées.

    Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

    OVH - en Hauts-de-France

    4.2 Protection des informations

    Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

    5. Divulgation à des tiers

    Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

    6. Consentement

    En utilisant notre application, vous consentez à notre politique de confidentialité

    Tutoriel de résiliation de votre abonnement dans l’Apple Store

    1. Sur votre iPhone, iPad ou iPod touch1. Rendez-vous dans Réglages >iTunes Store et App Store.
    2. Touchez votre identifiant Apple en haut de l’écran.
    3. Touchez Afficher l’identifiant Apple. Vous pouvez également devoir vous connecter ou utiliser Touch ID

    4. Touchez Abonnements.

    5. Touchez l’abonnement à gérer.
      Si aucun abonnement n’apparaît, mais que vous est toujours facturé, assurez-vous d’être connecté avec l’identifiant Apple approprié. Si tel est le cas, il est possible que vous vous soyez abonné directement auprès du fournisseur concerné, et non via iTunes. Dans ce cas, contactez directement l’éditeur de contenu ou le développeur de l’app pour annuler votre abonnement. Vous pouvez uniquement gérer les abonnements effectués via l’app News dans Réglages.
    6. Utilisez les options proposées pour gérer votre abonnement. Vous pouvez choisir une autre offre d’abonnement, ou touchez Annuler l’abonnement pour annuler votre abonnement. Si vous l’annulez, il sera interrompu à la fin de la période de facturation en cours.

    Tutoriel de résiliation de votre abonnement dans le Google Play Store

    Annuler un abonnement

    1. Accédez à la page play.google.com/store/account.
    2. Recherchez l'abonnement à annuler.
    3. Cliquez sur Annuler l'abonnement



    Important : La désinstallation d'une application ne résilie pas automatiquement l'abonnement. Vous devez annuler l'abonnement pour le résilier. Si vous désinstallez l'application sans annuler l'abonnement, celui-ci vous sera toujours facturé. Si une application à laquelle vous êtes abonné est supprimée de Google Play, les échéances à venir sont automatiquement annulées, mais les abonnements antérieurs ne sont pas remboursés.

    Accès après l'annulation

    Lorsque vous annulez un abonnement, vous avez toujours accès à ce dernier jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

    Par exemple, si vous souscrivez un abonnement d'un an le 1er janvier pour 10 € et décidez de l'annuler le 1er juillet, vous aurez accès au contenu jusqu'au 31 décembre. Cependant, ce montant annuel ne vous est pas facturé à nouveau le 1er janvier de l'année suivante.

    Si vous annulez votre abonnement et si vous souhaitez le réactiver ensuite, reconfigurez-le.


    Mentions légales : Kids MBA SAS RCS Besançon SIRET 813 221 199 00017
    Siège social Kids MBA: Village by CA 7 place Saint Jacques 25000 Besançon
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